Le concept :

droit du travail, accidentS du travail et maladies professionnelles

AKH AVOCAT est un Cabinet d’avocat développant un concept spécifique en termes de conseil opérationnel aux entreprises.

Ce concept répond au constat selon lequel les règles en matière de santé et de sécurité influencent, voire impactent, de plus en plus l’organisation de l’entreprise et du travail.

à propos d’AKH Avocat

AKH AVOCAT vous accompagne dans la gestion de votre entreprise sur l’ensemble des enjeux liés au Droit du Travail avec une expertise complémentaire en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de fautes inexcusables.

L’accompagnement des structures faisant confiance au Cabinet se réalise au travers :

– de l’audit ;

– de la formation ;

– du conseil ;

– du contentieux.

Fautes inexcusables

Accidents du travail

Maladies professionnelles

Domaines d’expertise

Une double expertise

AKH AVOCAT délivre une expertise basée sur l’utilité quotidienne de penser la gestion de l’entreprise en termes de législation du travail combinée aux enjeux inhérents à la sécurité sociale.

 Quelle que soit la taille de votre structure, cette double expertise vous permettra d’augmenter l’efficience de la gestion de votre organisation.

Exemple : société de 125 salariés

« J’emploie 125 salariés et je souhaite embaucher 30 salariés supplémentaires afin d’atteindre les 155 salariés. Dois-je m’attendre à un impact particulier sur la gestion quotidienne de mon entreprise ? »

Réponse droit du travail seul

Aucun impact, seuls les seuils de 10 salariés et 50 salariés entraînent la mise en place ou l’évolution des instances représentatives de personnel.

Réponse AKH AVOCAT

En effet, il n’y a aucun impact sur les instances représentatives.

Néanmoins, la tarification applicable pour les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) évoluera. L’entreprise passera d’une tarification mixte à une tarification individuelle, particulièrement plus onéreuse.

En effet, au-delà de 150 salariés, les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont impactés en totalité à l’entreprise par la CPAM et la CARSAT[1].

Partant, il devient potentiellement opportun de contester la survenance de certains accidents du travail, la longueur des arrêts subséquents et de discuter les déclarations de maladies professionnelles. 

Ces éléments peuvent imposer une évolution des pratiques internes.

[1] Le coût indicatif d’un arrêt de travail supérieur à 150 jours est de 35.000 € et le coût indicatif d’un accident ou d’une maladie professionnelle entrainant une incapacité supérieure à 10 % est de 55.000€, impactés sur le compte employeur.

Exemple : société de 15 salariés

« J’emploie 15 salariés et l’un d’entre eux déclare avoir été victime d’un accident du travail. Dois-je m’attendre à un impact particulier sur l’entreprise ? »

Réponse droit du travail seul

Le salarié bénéficiera d’une protection durant son arrêt de travail réduisant la possibilité de rompre le contrat.

Réponse AKH AVOCAT

En fonction des circonstances de l’accident, sa contestation peut être opportune et permet d’éviter l’application de la protection et surtout écarte le risque de poursuites ultérieures en reconnaissance de la faute inexcusable.

Contact

AKH AVOCAT

Avocat au Barreau de Lyon

Toque 2795

28 rue Barodet – 69004 LYON

contact@akh-avocat.fr

06 27 00 63 74

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