Pensez à solliciter les accompagnements financiers adéquats pour mettre en œuvre vos projets d’amélioration de la protection et de la prévention des risques.
CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
Si vous souhaitez mettre en œuvre de nouvelles mesures de protection ou de prévention pour vos salariés, sachez que la CARSAT peut, à certaines conditions, vous aider dans le financement de ce projet.
Il s’agit de conclure une convention avec la CARSAT sur le projet envisagé, et en retour l’organisme fournit :
– Une avance remboursable (susceptible d’être transformée in fine en subvention en fonction des résultats obtenus) ;
– Une subvention.
Pour plus de précisions, vous pouvez prendre connaissance des articles R422-8 et suivants du Code de la Sécurité Sociale et prendre attache avec la CARSAT compétente.
Le Cabinet AKH AVOCAT peut vous accompagner dans ces démarches.
Les Conventions Nationales d’Objectifs de la CNMATS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
Des conventions signées avec les branches professionnelles et la CNAMTS existent et permettent un accompagnement, financier notamment, de l’entreprise dans les investissements liés à la prévention ou à la réduction des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, manutentions, etc).
La liste des secteurs d’activités concernés est disponible sur le site AMELI :
https://www.ameli.fr/entreprise/tableau-cno. (Construction, métallurgie, bâtiment, travaux publics, chimie, restauration, hôtellerie, aide à la personne, …).
Pour plus de précisions, vous pouvez prendre connaissance des articles L422-5 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Le Cabinet AKH AVOCAT peut vous accompagner dans ces démarches.