Confirmation de la nécessité d’une topographie concordante pour la reconnaissance des MP 98.
La Cour d’appel avait relevé que le certificat médical initial ne mentionnait pas la topographie concordante, mais qu’à la lumière du colloque médico-administratif, le médecin-conseil avait estimé qu’il y avait une équivalence du libellé.
La Cour de cassation a cassé l’arrêt en estimant que la Cour d’appel avait retenu des moyens impropres à caractériser l’atteinte radiculaire de topographie concordante.
En effet, le tableau MP 98 n’exige pas d’imagerie médicale, néanmoins en pratique la topographie concordante ressort habituellement d’une IRM, d’un scanner ou à tout le moins d’une radiographie.
Etonnamment, la Cour n’a pas une position aussi tranchée pour les MP57, pour lesquelles elle invite les juges du fond à ne pas se limiter à une analyse littérale (Cass soc 2ème civ 9 juillet 2020 n°19-13862).
Cass 2ème civ 9 juillet 2020 n°19-13851