La Cour de cassation a indiqué que les heures supplémentaires réalisées par un salarié et enregistrées dans un logiciel professionnel sont présumées avoir été acceptées par l’employeur.
Ainsi, dès lors que l’employeur a connaissance de la réalisation des heures supplémentaires, son acceptation tacite semble en découler.
Au quotidien, cette décision appelle les employeurs à adopter une position explicite et claire sur la réalisation des heures supplémentaires par les salariés, afin d’éviter que, de leur information, ne soit déduit leur accord tacite. La note de service peut être un support intéressant à cette fin.
Voici les références de la décision ainsi qu’un court extrait :
Cass. soc, 8 juillet 2020, n°18-23.366 :
« […] la cour d’appel a constaté que le salarié produisait les relevés de pointage des heures supplémentaires effectuées au-delà de 41,5 heures par semaine, telles qu’enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées. Elle en a déduit, peu important l’absence d’autorisation préalable, l’accord au moins implicite de l’employeur à leur réalisation ».