En cas d’inaptitude, le reclassement doit s’apprécier au sein de l’entreprise et, le cas échéant, à l’intérieur du groupe auquel elle appartient, parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
Le fait que les entités soient autonomes, propriété de chaque exploitant, ne justifie pas en soit l’impossibilité de permutation de tout ou partie du personnel.
Au quotidien, lors des phases de reclassement, il est important de s’interroger sur le périmètre de reclassement. La négligence de ce point provoque potentiellement l’absence de cause réelle et sérieuse de la rupture subséquente.
Cass soc 8 juillet 2020 n°19-12578