A partir du 1er janvier 2022, les entreprises employant entre 10 et 19 salariés pourront se voir appliquer une majoration du taux net moyen national (10 % maximum) si plus d’un accident du travail ou une maladie professionnelle par an survient pendant trois ans (D242-6-11 du Code de la Sécurité Sociale).
Les années de référence sont donc 2018, 2019 et 2020. Il est encore temps de contester les accidents du travail et les maladies professionnelles de 2020 pour éviter cette majoration en 2022.
Fort heureusement, cela s’accompagnerait (le projet est, en l’état de mes connaissances, encore en discussion au sein de la CNAM) d’une autre mesure venant valoriser les entreprises efficientes en termes de prévention des risques professionnels.
Ainsi, en contrepartie, les entreprises de 10 à 19 salariés pourraient bénéficier d’une prime en cas de réduction du risque consécutifs à des mesures de prévention mise en place.
Cela s’inscrit dans une évolution globale axée sur la prévention des risques.