La charge de la preuve des heures supplémentaires a été précisée par la Cour de cassation (Cass soc 23 septembre 2020 n°18-19.988).
Le salarié a versé aux débats plusieurs décomptes d’heures imprécis, sans indications des horaires ainsi que plusieurs attestations elles aussi peu circonstanciées.
La Cour d’appel a débouté le salarié de ses demandes en soulignant qu’il n’apportait même pas suffisamment d’éléments pour « permettre à l’employeur de répondre ».
La Cour de cassation estime quant à elle que ces éléments, aussi imprécis soient-ils, imposent à l’employeur d’apporter des explications.
Il apparait, en creux, une précision utile : les éléments versés par le salarié relatifs à l’exécution d’heures supplémentaires n’ont pas à être précis ou à indiquer les horaires effectivement réalisées pour contraindre l’employeur à répondre.
Dans ce domaine, l’organisation de l’entreprise doit permettre de conserver les éléments pendant 3 ans, voire 4 ans dans certaines situations (le RGPD le permet).