La Cour de cassation a souligné, de manière assez pédagogique et précise l’importance de l’avis du médecin du travail et CRRMP (Cass 2ème civ 24 septembre 2020 n°19-17.553 Publié).
Il s’agit d’un dossier impliquant le reconnaissance hors tableau d’une maladie professionnelle, impliquant l’intervention du CRRMP.
Les CRRMP (désignés par la CPAM puis par le Tribunal) ont rendu une décision sans que l’avis du médecin du travail, imposé par les textes, ne soit joint (Article D461-29 Code de la Sécurité Sociale).
L’employeur avait pris, judicieusement à mon sens, soin de transmettre les coordonnées du médecin du travail à la CPAM.
Or, cette dernière n’apporte pas la preuve de l’impossibilité d’obtenir l’avis (elle n’apporte même pas la preuve de l’avoir demandé en réalité), et l’inopposabilité a été retenue.
Pourtant, la lecture des articles D461-29 et suivants du CSS apparaissent moins sévères, à l’encontre de la CPAM, que l’interprétation retenue par la Cour de cassation.
Une bonne nouvelle pour éclaircir la météo ambiante.