(Cass. civ. 2ème, 8 octobre 2020, n° 19-13.730, publié).
La décision n’est pas nouvelle, mais casse un arrêt finement motivé par la cour d’appel.
Ici, le salarié a déclaré un accident dont la prise en charge a été refusée par la CPAM, ce dont l’employeur a été destinataire.
Le salarié a contesté le refus et obtenu la reconnaissance judiciaire de l’origine professionnelle de son accident.
Une action en faute inexcusable a été ajoutée et reconnue.
Ainsi, la difficulté s’est portée sur les conséquences financières de cette reconnaissance et l’action récursoire de la CPAM.
La Cour de cassation a précisé « que les dépenses afférentes à l’accident du travail ne pouvaient être inscrites au compte de l’employeur » et a écarté l’action récursoire de la CPAM dans cette situation.
Cela souligne l’importance, d’analyser l’opportunité de contester l’origine professionnelle d’un accident à l’aune, d’une part, des conséquences sur le compte employeur et d’autre part, en tenant compte parfois du risque inhérent à la faute inexcusable.
NB : L’employeur avait été appelé à la cause dans l’instance entre le salarié et la CPAM ayant reconnu l’origine professionnelle. Ce point appelle une attention particulière des employeurs durant les procédures.