La Cour d’appel a rappellé qu’il faut impérativement et strictement respecter les préconisations du médecin du travail.
Si elles sont ambiguës, des précisions doivent être sollicitées par l’employeur.
A défaut, le manquement à l’obligation de sécurité pourrait être établi et entrainer la réparation du préjudice subi par le salarié.
En l’occurrence, dans la structure, faisait défaut :
– Le document unique d’évaluation des risques ;
– Les mesures de prévention du harcèlement moral qui semblaient inexistantes ;
– Le respect strict des préconisations du médecin du travail.
En effet, ce dernier imposait un « temps partiel à 80 % » à l’un des salariés.
L’imprécision reposait sur la durée du travail, en effet, s’agissait-il de 80 % de la durée légale (35 heures et position défendue par le salarié) ou de 80 % de la durée appliquée dans l’entreprise (39 heures et position défendue par l’employeur) ?
En pratique, la Cour sanctionne l’employeur qui ne pouvait pas se dissimuler derrière cette imprécision et qui aurait du lever le doute en interrogeant le médecin du travail afin qu’il apporte les compléments utiles.
La Cour souligne donc le caractère essentiel du respect des préconisations du médecin du travail.