Inopposabilité de maladie soulevée dans le cadre d’un litige en faute inexcusable (CA de CAEN 8 avril 2021 n°18/00417).
En défense, la Société soulève que le caractère professionnel de la maladie n’est pas établi « et qu’en conséquence, la décision de prise en charge lui est inopposable et la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société infondée ».
La question posée à la Cour était : la mention « cancer des poumons » est-elle assimilable à un « cancer broncho pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante du tableau 30bis » ?
L’arrêt analyse le dossier est en déduit que les éléments médicaux et administratifs ne permettent pas de retenir une pathologie 30bis.
Le certificat médical initial et la déclaration de maladie professionnelle ne font pas état de la maladie telle qu’indiquée au tableau MP30 bis.
Ainsi, seul le colloque médico-administratif faisait référence à un « cancer broncho pulmonaire primitif ».
Or, la Cour ajoute que le colloque « mentionne l’accord du médecin conseil sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial, lequel faisait seulement état d’un « cancer poumon ».
La Cour en déduit que les pièces du dossier ne permettent pas de caractériser la pathologie déclarée par le salarié, ce qui est appréciable.