La Cour d’appel de RIOM 27 avril 2021 n°19/00903, a rendu un arrêt intéressant sur l’absence de matérialité d’un accident du travail.
La Cour d’appel confirme la décision du Tribunal en soulignant :
« Pour dénier la qualification d’accident du travail à l’accident dont Mme X déclare avoir été victime, les premiers juges ont pertinemment relevé, par des motifs que la cour adopte, des contradictions quant à la date du fait accidentel et des divergences quant aux circonstances
de celui-ci ».
L’accident, selon la victime, serait survenu le 18 janvier 2018 (information indiquée à l’employeur).
Néanmoins, lorsque la CPAM interroge la salariée dans le cadre de l’instruction, la victime indique que l’accident serait survenu le 9 janvier 2018.
Cette contradiction, non éclairée par des éléments objectifs, est retenue par la Cour.
Par ailleurs, pour confirmer sa position, la Cour relève l’absence de témoin selon la déclaration d’accident du travail et l’absence de force probante d’une attestation établie 10 mois après l’accident.
Dans ces circonstances, la Cour a retenu l’absence de démonstration d’un fait accidentel au temps et lieu de travail.
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