CA AIX EN PROVENCE 18 juin 2021, la faute inexcusable n’est pas retenue suite à une chute de plain pied dans des circonstances imprécises.

Le salarié est agent de service et assure l’entretien de locaux professionnels. A cette occasion, le salarié aurait chuté et se serait blessé.

Ce dernier invoque la faute inexcusable de son employeur en s’appuyant sur l’absence de fourniture de chaussures antidérapantes.

Les juges du fond retiennent que les raisons de la chute ne sont pas déterminées et qu’il n’est pas établi qu’elle serait la conséquence d’un équipement inadapté (pas de glissade).

En outre, de manière précise, la Cour relève que les déclarations du salarié sont incohérentes, ce dernier ayant indiqué dans un document intitulé « recueil à chaud des informations auprès de la victime » avoir chuté dans un « bureau » alors que la requête faisait état d’une chute dans « un escalier ».

Partant, après avoir souligné que le port de chaussures spécifiques pour le nettoyage basique n’était pas nécessaire, la Cour rejette la faute inexcusable.

Il est notable que l’employeur a pris le soin de recueillir « à chaud » les informations de la victime pour les confronter ensuite aux faits mentionnés dans la requête.

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