Cour d’appel Aix-en-Provence, 18 mars 2022 (n°21/01595) : la faute inexcusable est retenue en l’absence du port de chaussures de sécurité (dans un atelier de réparation automobile) et en l’absence d’évaluation du risque lié à la chute d’objet.
L’affaire a concerné un apprenti (la présomption de faute inexcusable n’est pas au débat) affecté à l’observation du démontage d’une boite de vitesses (objet lourd), qui a basculé de son support pour écraser son pied.
L’employeur a invoqué :
– les manquements répétés de l’apprenti concernant le port des chaussures de sécurité ;
– le fait qu’il soit « observateur » et non en action de travail ;
– le fait que la défaillance du support portant l’objet lourd soit imprévisible.
De son côté, le salarié a excipé :
– de l’absence des chaussures de sécurité (l’employeur a un pouvoir de direction sur ce point) ;
– l’absence de prévention du risque dont l’employeur ne peut pas ignorer l’existence.
De manière prévisible, la Cour a retenu la faute inexcusable en raison de l’absence totale d’organisation formalisée du travail ni de la moindre prévention du risque de chute d’objets lourds.
En outre, la Cour répond sur la défaillance du matériel à l’origine de la chute de l’objet (le support a cassé selon un rapport d’expertise) en écartant la pertinence de l’argument.
Le caractère imprévisible n’est pas retenu, pas plus que la dimension insurmontable de l’origine de l’accident (justement, l’organisation spatiale du travail et le port des équipements auraient réduit fortement le risque et ses conséquences).
En cela, la Cour rappelle que la prévention des risques d’accidents n’est pas anecdotique ou cosmétique, mais impacte fortement l’organisation du travail.
A peine de voir s’ajouter au risque d’accident le risque financier de la sanction en matière de faute inexcusable.
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