CA RENNES, 1er juin 2022, une expertise médicale est ordonnée chez un salarié ayant des antécédents d'épilepsie.

CA RENNES, 1er juin 2022 (n°19/°7554), une expertise médicale est ordonnée suite à une chute de sa hauteur chez un salarié ayant manifestement des antécédents d’épilepsie.

Lorsqu’un accident du travail survient au temps et au lieu de travail, une présomption d’imputabilité s’applique.

Elle se prolonge sur les arrêts prescrits postérieurement jusqu’à la consolidation.

Néanmoins, l’employeur peut essayer d’obtenir une expertise médicale lorsqu’il établi l’existence d’un doute sérieux sur l’imputabilité des arrêts à l’accident initial.

En pratique, la preuve est très délicate à rapporter.

En l’espèce, le salarié a chuté en marchant et l’employeur produit :

– un certificat médical initial évoquant clairement l’épilepsie ;
– une note médicale faisant état d’épilepsie avec traitement important ;
– un rapport d’évaluation des séquelles confirmant l’épilepsie ;
– une conversation téléphonique avec l’épouse du salarié qui lui aurait rapporté l’existence d’une crise d’épilepsie (la force probante de cet élément demeure très faible à notre sens).

Ces éléments ont été retenus comme étant suffisamment importants et concordants pour que soit ordonné la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire.

CA RENNES, 1er juin 2022, une expertise médicale est ordonnée chez un salarié ayant des antécédents d’épilepsie.