Cass 2ème civ 1er juin 2023 n°21-17.804, la tentative de suicide au lieu de travail, mais en dehors du temps de travail, peut être reconnue comme étant un accident du travail (suite à l’annonce d’un licenciement imminent).
La présomption inhérente aux accidents du travail s’applique aux lésions survenues au temps et au lieu de travail suite à un mécanisme traumatique.
En outre, les lésions survenues à l’occasion du travail sont aussi prises en charge au titre des accident du travail.
Ici, le salarié a appris l’imminence de son licenciement suite à une autorisation administrative (les salariés protégés sont concernés par une procédure particulière en cas de rupture de leur contrat notamment).
Suite à cette information, le salarié a ingéré, sur le lieu de travail mais en dehors des horaires habituels, une quantité importante de médicaments caractérisant une tentative de suicide médicamenteuse.
Les juges du fond n’avaient pas retenu que le suicide était lié au travail, alors que la Cour de cassation estime au contraire qu’il doit relever de la législation professionnelle.
En effet, dès lors que la lésion, survenue sur le lieu de travail, prend naissance dans l’imminence du licenciement, elle caractérise un accident du travail selon la Cour de cassation.
L’interprétation de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale par la Cour de cassation n’est pas totalement nouvelle mais suffisamment pour suivre les prochaines décisions similaires