Le texte règlementaire n’est manifestement pas apparu et seul un communiqué de presse du Ministère est publié.
Il semblerait que l’objectif soit la prise de congés (10 a priori) en début d’année 2021, ce qui peut imposer certaines démarches dès à présent.
Sur les critères d’éligibilité, il se pourrait que soit concernées :
– les entreprises dont l’activité a été arrêtée pendant 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
– Les entreprise dont l’activité a été réduite de plus de 90 % pendant l’état d’urgence (24 mars 2020 au 10 juillet 2020, remis en place le 17 octobre 2020).
L’aide serait versée en janvier 2021 pour les congés acquis en 2019-2020 voire pour des congés anticipés (avec l’accord du salarié).
Les congés payés concernés devraient être posés entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Ainsi, les employeurs peuvent s’organiser pour :
– tenir compte du délai de prévenance de 30 jours (qui sera peut-être écarté) ;
– réunir éventuellement le CSE pour information ;
– obtenir et formaliser l’accord des salariés concernés.
A nouveau, les services liés à la paie vont être fortement sollicités.
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