Présomption d’origine professionnelle d’une altercation survenue au temps et lieu de travail (Cass 2ème civ 28 janvier 2021 n°19-25722 Publié).
La particularité de l’arrêt est qu’il oppose une Caisse autonome et la RATP. Le règlement applicable aborde ces points aux articles 75 et suivants.
Le salarié semble être à l’origine d’un différend causant une altercation avec son supérieur hiérarchique survenue au temps et lieu de travail.
Il en ressortira victime d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel.
La cour d’appel a écarté la présomption d’imputabilité en soulignant l’existence « d’antécédents dépressifs » chez le salarié qui serait à l’origine du différend.
En revanche, la Cour de cassation indique « que la preuve contraire s’entend de la preuve d’une cause totalement étrangère du travail », et que la démonstration que la victime serait à l’origine du différend source de l’altercation survenue au temps et lieu de travail ne suffit pas à établir une cause totalement étrangère au travail.
La Cour de cassation rappelle la rigueur de son interprétation de la cause totalement étrangère au travail, dans un cas d’espèce très particulier mais relativement fréquent.