Un malaise mortel survenu au temps et lieu de travail peut donner lieu à une expertise médicale judiciaire visant, le cas échéant, à écarter le rôle du travail dans l’accident. (CA DIJON 15 avril 2021 n°19/00410).
Le salarié était sur une nacelle, ne faisait pas d’effort particulier et a perdu connaissance ; il était en arrêt cardio-respiratoire ce qui lui a été fatal.
Une prise en charge de l’accident survenu au temps et lieu de travail était pratiquement inévitable par la CPAM.
Cependant, la Cour d’appel a accepté de prononcer une expertise médicale judiciaire en s’appuyant notamment sur une note médicale, et sur des témoignages établissant le tabagisme important du salarié.
La Cour rappelle au passage à la CPAM que l’employeur ne démontre pas la cause étrangère mais apporte des éléments permettant de s’interroger sur l’origine du malaise.
Ces décisions sont suffisamment rares pour être saluées.