par AKH AVOCAT | Nov 25, 2020 | Uncategorized
Un arrêt pédagogique sur une thématique parfois complexe : les conséquences de la requalification du contrat de travail intérimaire en contrat de travail à durée indéterminée (Cass soc 12 novembre 2020 n°18-18.294). La responsabilité de l’entreprise entreprise...
par AKH AVOCAT | Nov 25, 2020 | Uncategorized
L’atteinte à la vie privée du salarié (message Facebook) implique nécessairement une réparation (Cass soc 12 novembre 2020 n°19-20583). Dans le cadre d’une instance prud’homale, la Société a produit un message Facebook privé adressé par la salariée à...
par AKH AVOCAT | Nov 12, 2020 | Uncategorized
Qui perd gagne ? Un arrêt d’espèce de la Cour de cassation (Cass soc 21 octobre 2020 n°19-10908) est venu confirmer une décision de la Cour d’appel selon laquelle : « La salariée fait grief à l’arrêt, après avoir dit que le licenciement était non pas...
par AKH AVOCAT | Nov 12, 2020 | Uncategorized
Lors de la consolidation d’une maladie professionnelle, il appartient aux juges du fond de rechercher si la souffrance physique invoquée n’est pas déjà réparée au titre du déficit fonctionnel permanent (Cass 2ème civ 22 octobre 2020 n°19-15951). Le salarié...
par AKH AVOCAT | Nov 3, 2020 | Uncategorized
Voici un nouveau protocole, avec des ajouts peu nombreux, mais potentiellement importants. Une part non négligeable du protocole est identique au précédent, il a donc été surligné les quelques points qui apparaissaient nouveaux ou importants (ce n’est pas...
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