par AKH AVOCAT | Oct 7, 2020 | Uncategorized
La charge de la preuve des heures supplémentaires a été précisée par la Cour de cassation (Cass soc 23 septembre 2020 n°18-19.988). Le salarié a versé aux débats plusieurs décomptes d’heures imprécis, sans indications des horaires ainsi que plusieurs...
par AKH AVOCAT | Oct 7, 2020 | Uncategorized
La Cour de cassation a souligné, de manière assez pédagogique et précise l’importance de l’avis du médecin du travail et CRRMP (Cass 2ème civ 24 septembre 2020 n°19-17.553 Publié). Il s’agit d’un dossier impliquant le reconnaissance hors...
par AKH AVOCAT | Sep 13, 2020 | Uncategorized
A partir du 1er janvier 2022, les entreprises employant entre 10 et 19 salariés pourront se voir appliquer une majoration du taux net moyen national (10 % maximum) si plus d’un accident du travail ou une maladie professionnelle par an survient pendant trois ans...
par AKH AVOCAT | Sep 8, 2020 | Uncategorized
Plusieurs protocoles sanitaires ont été établis par l’Administration à l’attention des entreprises. Le plus récent publié dimanche dernier a été modifié de manière cosmétique par rapport au précédent (on voit poindre un léger assouplissement dans les modalités de port...
par AKH AVOCAT | Août 17, 2020 | Uncategorized
En cas d’inaptitude, le reclassement doit s’apprécier au sein de l’entreprise et, le cas échéant, à l’intérieur du groupe auquel elle appartient, parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation...
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