par AKH AVOCAT | Fév 16, 2021 | Uncategorized
Un arrêt est venu préciser qu’en cas de rupture d’anévrisme sur le lieu de travail, il faut démontrer (l’impossible) cause étrangère pour écarter l’application de la législation des accidents du travail (Cass 2ème civ 28 janvier 2021...
par AKH AVOCAT | Fév 1, 2021 | Uncategorized
Présomption d’origine professionnelle d’une altercation survenue au temps et lieu de travail (Cass 2ème civ 28 janvier 2021 n°19-25722 Publié). La particularité de l’arrêt est qu’il oppose une Caisse autonome et la RATP. Le règlement applicable...
par AKH AVOCAT | Jan 21, 2021 | Uncategorized
La connaissance par l’employeur de la qualité de salarié protégé après l’envoi de la lettre de convocation à entretien préalable ne suffit pas à imposer la procédure spéciale (Cass soc 13 janvier 2021 n°19-17489). La rupture du contrat d’un salarié...
par AKH AVOCAT | Déc 31, 2020 | Uncategorized
« Il en découle que la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférents ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais s’apprécient au regard de la durée de travail du salarié concerné (Cass soc 9 décembre 2020 n°19-16138 Publié). La...
par AKH AVOCAT | Déc 15, 2020 | Uncategorized
Le texte règlementaire n’est manifestement pas apparu et seul un communiqué de presse du Ministère est publié. Il semblerait que l’objectif soit la prise de congés (10 a priori) en début d’année 2021, ce qui peut imposer certaines démarches dès à...
par AKH AVOCAT | Déc 3, 2020 | Uncategorized
Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail. En l’absence de force contraignante, quelques passages ont été surlignés mais sans commentaire. Les signataires souhaitent la mise en œuvre du télétravail en distinguant deux régimes...
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