par AKH AVOCAT | Oct 18, 2020 | Uncategorized
(Cass. civ. 2ème, 8 octobre 2020, n° 19-13.730, publié). La décision n’est pas nouvelle, mais casse un arrêt finement motivé par la cour d’appel. Ici, le salarié a déclaré un accident dont la prise en charge a été refusée par la CPAM, ce dont...
par AKH AVOCAT | Oct 18, 2020 | Uncategorized
Le Ministère du Travail actualise le protocole sans prendre le soin d’indiquer les nouveautés ce qui serait pourtant un gain de temps pour les acteurs ciblés. Le document joint est surligné par mes soins, afin de faire ressortir les nouveautés et les points...
par AKH AVOCAT | Oct 12, 2020 | Uncategorized
Le Cabinet animera une rencontre professionnelle avec les entreprises et les commerçants de la Métropole le jeudi 15 octobre 2020 à 19h30 à la Mairie de CALUIRE ET CUIRE. En partenariat avec la Cellule « Développement Economique et Commercial » de la Ville, voici le...
par AKH AVOCAT | Oct 10, 2020 | Uncategorized
Comme régulièrement, le protocole sanitaire en entreprise concernant la lutte contre la Covid 19 a été mis à jour le 8 octobre 2020. Après lecture, les nouveautés concernent essentiellement : – La définition d’un « cas contact » page 13. C’est un contact...
par AKH AVOCAT | Oct 7, 2020 | Uncategorized
La charge de la preuve des heures supplémentaires a été précisée par la Cour de cassation (Cass soc 23 septembre 2020 n°18-19.988). Le salarié a versé aux débats plusieurs décomptes d’heures imprécis, sans indications des horaires ainsi que plusieurs...
par AKH AVOCAT | Oct 7, 2020 | Uncategorized
La Cour de cassation a souligné, de manière assez pédagogique et précise l’importance de l’avis du médecin du travail et CRRMP (Cass 2ème civ 24 septembre 2020 n°19-17.553 Publié). Il s’agit d’un dossier impliquant le reconnaissance hors...
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