par AKH AVOCAT | Sep 13, 2020 | Uncategorized
A partir du 1er janvier 2022, les entreprises employant entre 10 et 19 salariés pourront se voir appliquer une majoration du taux net moyen national (10 % maximum) si plus d’un accident du travail ou une maladie professionnelle par an survient pendant trois ans...
par AKH AVOCAT | Sep 8, 2020 | Uncategorized
Plusieurs protocoles sanitaires ont été établis par l’Administration à l’attention des entreprises. Le plus récent publié dimanche dernier a été modifié de manière cosmétique par rapport au précédent (on voit poindre un léger assouplissement dans les modalités de port...
par AKH AVOCAT | Août 17, 2020 | Uncategorized
En cas d’inaptitude, le reclassement doit s’apprécier au sein de l’entreprise et, le cas échéant, à l’intérieur du groupe auquel elle appartient, parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation...
par AKH AVOCAT | Août 17, 2020 | Uncategorized
La Cour de cassation a indiqué que les heures supplémentaires réalisées par un salarié et enregistrées dans un logiciel professionnel sont présumées avoir été acceptées par l’employeur. Ainsi, dès lors que l’employeur a connaissance de la réalisation des heures...
par AKH AVOCAT | Août 17, 2020 | Uncategorized
A partir du 1er janvier 2022, les entreprises employant entre 10 et 19 salariés pourront se voir appliquer une majoration du taux net moyen national (10 % maximum) si plus d’un accident du travail ou une maladie professionnelle par an survient pendant trois ans. Les...
par AKH AVOCAT | Août 17, 2020 | Uncategorized
Confirmation de la nécessité d’une topographie concordante pour la reconnaissance des MP 98. La Cour d’appel avait relevé que le certificat médical initial ne mentionnait pas la topographie concordante, mais qu’à la lumière du colloque médico-administratif, le...
Commentaires récents