par AKH AVOCAT | Mar 30, 2023 | Uncategorized
Les décisions et arrêts commentés en 2022 par le Cabinet, compilés sous un format plus accessible et pratique. Le téléchargement en format PDF est possible avec le lien suivant et sous réserves des usages autorisés. Revue Jurisprudentielle...
par AKH AVOCAT | Mar 27, 2023 | Uncategorized
Cour d’appel de BORDEAUX, 9 mars 2023 n°20/05040, l’expertise médicale judiciaire relative à l’imputabilité des arrêts et soins prescrits est ordonnée en présence « d’un état antérieur et/ou intercurrent documenté ». Face à un arrêt de travail,...
par AKH AVOCAT | Mar 23, 2023 | Uncategorized
CA AIX EN PROVENCE 3 février 2023 (n°21/02312), pas de faute inexcusable de l’employeur en l’absence de caractère habituel du port de charges lourdes. Les obligations de préventions générales et spécifiques pèsent sur l’employeur qui doit organiser...
par AKH AVOCAT | Fév 13, 2023 | Uncategorized
Cass Assemblée Plénière 20 janvier 2023 n°20-23.673, la rente ne réparant pas (plus) le déficit fonctionnel permanent, quels impacts sur sa propre évaluation par le médecin conseil puis les juridictions ? La rente d’incapacité permanente est versée à la suite...
par AKH AVOCAT | Fév 7, 2023 | Uncategorized
Cass 2ème civ 5 janvier 2023 n°21-11.939, la faute inexcusable est de droit seulement lorsque le risque qui s’est matérialisé a été porté à la connaissance de l’employeur. L’arrêt est l’occasion de souligner à nouveau les liens étroits entre le...
par AKH AVOCAT | Jan 31, 2023 | Uncategorized
Cour d’appel de COLMAR 15 décembre 2022 : la CPAM doit apporter la démonstration de la réalisation des gestes conformément aux durées imposées par le tableau MP57. A défaut, l’inopposabilité est encourue. Certaines pathologies bénéficient du régimes des...
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